Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2020, à compter du 31 janvier 2020, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, la ligne citée ci-dessous est supprimée :
| Direction interrégionale | Etablissement | Nature | Limite autorisée du montant de l'encaisse en numéraire (en euros) | Montant de l'avance à consentir au régisseur (en euros) |
|---|---|---|---|---|
| Paris | SPIP de Seine et Marne | Régie de recettes et d'avances | 150 | 300 |
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