JORF n° 0006 du 8 janvier 2020

Décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Arrêté du 7 novembre 2019 autorisant la sortie du statut coopératif de la Scop ALGAENUTRI SARL

Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Arrêté du 3 janvier 2020 portant validation de 10 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décret n° 2020-10 du 7 janvier 2020 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décision du 19 décembre 2019 relative à l'abrogation d'un tarif forfaitaire de responsabilité

Arrêté du 4 novembre 2019 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

Arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Arrêté du 3 janvier 2020 fixant le montant forfaitaire de la créance définie à l'article L. 6241-4 du code du travail imputable sur le solde de la taxe d'apprentissage

Arrêté du 6 janvier 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office français de la biodiversité et sur l'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin

Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne

Décret du 6 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune

Arrêté du 27 décembre 2019 portant création du cantonnement de pêche du Roc de Brescou au large de la commune d'Agde (Hérault)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des entreprises des travaux agricoles et ruraux du Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment

Arrêté du 6 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)

Décret du 6 janvier 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 6 janvier 2020 portant détachement (magistrature)

Décret du 6 janvier 2020 portant détachement (magistrature)

Décret du 6 janvier 2020 portant détachement (magistrature)

Décret du 6 janvier 2020 portant détachement (magistrature)

Décret du 6 janvier 2020 portant détachement (magistrature)

Décret du 6 janvier 2020 portant détachement (magistrature)

Décret du 6 janvier 2020 portant détachement (magistrature)

Décret du 6 janvier 2020 portant détachement (magistrature)

Décret du 6 janvier 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 6 janvier 2020 portant élévation et détachement (magistrature)

Décret du 6 janvier 2020 portant élévation et détachement (magistrature)

Décret du 6 janvier 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 6 janvier 2020 portant radiation (magistrature)

Arrêté du 16 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination de neuf notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à la dissolution de trois sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2019 établissant la liste des candidats, par ordre de mérite, admis au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue à l'article A742-12 du code de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination du directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)

Arrêté du 6 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne-Franche-Comté (groupe II)

Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne-Franche-Comté (groupe III)

Arrêté du 20 décembre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 6 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)

Décret du 6 janvier 2020 portant intégration (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

Décret du 6 janvier 2020 portant intégration (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

Décret du 6 janvier 2020 portant titularisation d'une préfète - Mme SARLANDIE de la ROBERTIE (Catherine)

Décret du 6 janvier 2020 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. JACOB (Olivier)

Décret du 7 janvier 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. DUFAUD (Nicolas)

Décret du 7 janvier 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère - Mme LOMBARD (Chloé)

Décret du 7 janvier 2020 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère - Mme BEREGI (Juliette)

Arrêté du 20 décembre 2019 portant admission à la retraite

Arrêté du 20 décembre 2019 portant admission à la retraite

Arrêté du 31 décembre 2019 portant nominations à la commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Décret du 6 janvier 2020 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts

Arrêté du 6 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)

Décret du 6 janvier 2020 approuvant l'élection pour la désignation du trésorier perpétuel de l'Académie d'agriculture de France

Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin

Arrêté du 6 janvier 2020 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes)