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Arrêté du 27 décembre 2019

fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de contrats temporaires aidés pour les travailleurs handicapés

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des entreprises adaptées pour tester un nouveau type de CDD afin d'aider les travailleurs handicapés à changer de métier.

La ministre du travail,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment son article 78 (Expérimentation de contrats à durée déterminée pour les travailleurs handicapés) ;

Vu le décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 (Expérimentation de contrats temporaires pour les travailleurs handicapés) relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2018 (Création d'un nouveau contrat "Tremplin" pour faciliter les changements de métier) portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée Tremplin » ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (Cas spécifiques de recours au contrat à durée déterminée) ;

Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 18 décembre 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 janvier 2020

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Expérimentation d'un CDD « Tremplin » dans certaines entreprises

Résumé. Un arrêté liste les entreprises adaptées qui peuvent tester un nouveau type de CDD pour aider les travailleurs à changer de métier.

Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 janvier 2020

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Mise à jour de la liste des entreprises adaptées pour l'expérience Tremplin

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des entreprises adaptées pour une expérience de contrats temporaires aidés.

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2019.

En vigueur depuis le 9 janvier 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'un précédent arrêté pour les adapter.

Fait le 27 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur Parcours d'accès à l'emploi,

F. Masi

En vigueur depuis le jeudi 9 janvier 2020

Arrêté du 27 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe