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Décret du 6 janvier 2020

relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux règles pour les agriculteurs afin de protéger l'environnement

Résumé. Les agriculteurs doivent éviter de brûler certains résidus de cultures et laisser des bandes sans engrais ni pesticides près des cours d'eau pour protéger l'environnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune, et abrogeant les règlements (CEE) n° 372/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1200/2005 et n° 485/2008 du Conseil, notamment ses articles 92, 93, 94, 96 et 97 ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 211-80 (Programmes d'action pour protéger les eaux contre la pollution par les nitrates) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 615-46 (Bandes tampons près des cours d'eau) et D. 615-47 (Interdiction de brûler les résidus agricoles pour les aides),

Décrète :

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Modification des règles environnementales pour les agriculteurs

Résumé. Les agriculteurs ne peuvent plus brûler certains résidus de cultures comme le riz ou le lin, et doivent laisser une bande sans engrais ni pesticides près des cours d'eau.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 janvier 2020

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Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

En vigueur depuis le jeudi 9 janvier 2020

Décret du 6 janvier 2020
Article 1
Article 2