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Modification des instances représentatives dans les grands hôpitaux publics
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Augmentation du nombre d’adjoints à l’APHP ParisCode de la santé publiqueArt. R6147-3 : Composition du directoire de l'AP-HP
→ Version 3 : Extension et clarification de la composition du directoireCode de la santé publiqueArt. R6147-5 : Délégation de signature dans les hôpitaux publics
→ Version 3 : Extension des pouvoirs de délégation du Directeur Général
- Code de la santé publiqueArt. R6147-2, Art. R6147-3, Art. R6147-5, Sct. Sous-section 2 : Instances représentatives, Art. R6147-6, Art. R6147-7, Art. R6147-8, Art. R6147-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1er : Instances centrales , Art. R6147-5-1, Art. R6147-5-2, Sct. Paragraphe 2 : Instances locales
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6147-7-1, Art. R6147-7-2
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