Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2020-10 du 7 janvier 2020

relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'organisation des grands hôpitaux publics

Résumé. Un décret modifie les règles pour mieux organiser les grands hôpitaux publics.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6147-1 (Règles spécifiques pour certains hôpitaux publics) et L. 6147-6 (Règles pour les établissements de santé spéciaux) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des instances représentatives dans les grands hôpitaux publics

Résumé. Le décret modifie et crée des articles dans le Code de la santé publique pour organiser les instances représentatives et les délégations de compétences dans certains grands hôpitaux publics.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1er : Instances centralesCode de la santé publiqueArt. R6147-5-1 : Composition des commissions médicales dans certains établissements publicsCode de la santé publiqueArt. R6147-5-2 : Élection des membres de la commission des soins infirmiers à l'AP-HP
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 1er : Instances centrales , Art. R6147-5-1, Art. R6147-5-2, Sct. Paragraphe 2 : Instances locales

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par la ministre de la Santé

Résumé. Un décret confie à la ministre de la Santé la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le jeudi 9 janvier 2020

Décret n°2020-10 du 7 janvier 2020
Article 1
Article 2