JORF n°0006 du 8 janvier 2020

Décision du 19 décembre 2019

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 19 décembre 2019,

Décide :

Article 1

Le tarif forfaitaire de responsabilité du groupe générique visé ci-dessous est abrogé, à compter du 1er février 2020 :

| Groupe Générique |Conditionnement| |-------------------------------------------------------------|---------------| |CEFATRIZINE (PROPYLENEGLYCOL) équivalant à CEFATRIZINE 500 mg| 8 gélules |

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2019.

Pour le comité économique des produits de santé :

Le vice-président,

J.-P. Sales