JORF n°0006 du 8 janvier 2020

Arrêté du 6 janvier 2020

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 2014 > > Art. 2 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur des mines, chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane