A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mars 2014Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 11 mars 2014Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 6 janvier 2020
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne,
Arrête :
Créé le 9 janvier 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 janvier 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur des mines, chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,
B. Laroche de Roussane