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Arrêté du 6 janvier 2020

modifiant l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne

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Changement de contrôle pour l'INESAAE en Bretagne

Résumé. Un arrêté change le contrôle de l'INESAAE en Bretagne, passant d'AGROCAMPUS OUEST au directeur régional des finances publiques.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne,

Arrête :

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Changement d'établissement contrôlé par le directeur des finances publiques en Bretagne

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Bretagne contrôle désormais l'INESAAE au lieu d'AGROCAMPUS OUEST.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 janvier 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur des mines, chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

En vigueur depuis le jeudi 9 janvier 2020

Arrêté du 6 janvier 2020
Article 1
Article 2