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Arrêté du 2 janvier 2020

modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement des règles énergétiques pour les bâtiments collectifs

Résumé. Un arrêté du 2 janvier 2020 ajuste les règles pour limiter la consommation d'énergie dans les bâtiments collectifs d'habitation et désigne deux directeurs responsables.

La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 111-20 (Normes d'efficacité énergétique pour les nouveaux bâtiments) ;

Vu le décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 (Renforcement des normes énergétiques pour les constructions neuves) relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2010 (Règles pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments) relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments neufs et des parties nouvelles de bâtiments ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 6 décembre 2019 au 27 décembre 2019, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement (Participation des citoyens aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 26 novembre 2019,

Arrêtent :

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Modification des coefficients de modulation pour la consommation énergétique des bâtiments

Résumé. La consommation maximale d'énergie primaire pour les bâtiments collectifs d'habitation est ajustée selon des coefficients de modulation spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté sur l'habitat et l'énergie

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'habitat et l'énergie.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2020.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le jeudi 9 janvier 2020

Arrêté du 2 janvier 2020
Article 1
Article 2