Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2022 :

1. PRO-INNO-27 " OMBREE - Programme inter-Outre-Mer pour des bâtiments résilients et économes en énergie ".
2. PRO-INNO-28 " CLIM'ECO ".
3. PRO-INNO-29 " ECO_MODE - Compte Electronique individuel pour une Mobilité Décarbonée ".
4. PRO-INNO-30 " AcoTE - Acteurs et Collectivités engagés pour l'écomobilité ".
5. PRO-INNO-31 " EASEE - Engagements des Aéroports pour la Sobriété Énergétique et l'Environnement ".
6. PRO-INNO-32 " MOBIPROX ".
7. PRO-INNO-33 " AGREMOB - Agrégateur territorial et génération d'économie d'énergie en mobilité ".
8. PRO-INNO-34 " STEER - Sensibilisation pour le transport économe en énergie et responsable ".
9. PRO-INNO-35 " Tous Covoitureurs ! ".
10. PRO-INNO-36 " Ma Cycloentreprise ".

Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2023 :

2. PRO-INNO-28 “ CLIM'ECO ”.
3. PRO-INNO-29 “ ECO _ MODE-Compte Electronique individuel pour une Mobilité Décarbonée ”.
4. PRO-INNO-30 “ AcoTE-Acteurs et Collectivités engagés pour l'écomobilité ”.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.