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Arrêté du 3 janvier 2020

portant validation de 10 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Extension des programmes d'économies d'énergie jusqu'en 2023

Résumé. Un arrêté du 3 janvier 2020 élargit jusqu'en 2023 les programmes pour économiser l'énergie, avec des certificats pour ceux qui participent.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 19 décembre 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 janvier 2020 · Dernière version le 23 février 2022

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Certificats d'économies d'énergie pour des programmes environnementaux

Résumé. Dix programmes pour économiser l'énergie sont éligibles à des certificats jusqu'en 2023.

Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2022 :

1. PRO-INNO-27 " OMBREE - Programme inter-Outre-Mer pour des bâtiments résilients et économes en énergie ".
2. PRO-INNO-28 " CLIM'ECO ".
3. PRO-INNO-29 " ECO_MODE - Compte Electronique individuel pour une Mobilité Décarbonée ".
4. PRO-INNO-30 " AcoTE - Acteurs et Collectivités engagés pour l'écomobilité ".
5. PRO-INNO-31 " EASEE - Engagements des Aéroports pour la Sobriété Énergétique et l'Environnement ".
6. PRO-INNO-32 " MOBIPROX ".
7. PRO-INNO-33 " AGREMOB - Agrégateur territorial et génération d'économie d'énergie en mobilité ".
8. PRO-INNO-34 " STEER - Sensibilisation pour le transport économe en énergie et responsable ".
9. PRO-INNO-35 " Tous Covoitureurs ! ".
10. PRO-INNO-36 " Ma Cycloentreprise ".

Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2023 :
2. PRO-INNO-28 “ CLIM'ECO ”.
3. PRO-INNO-29 “ ECO _ MODE-Compte Electronique individuel pour une Mobilité Décarbonée ”.
4. PRO-INNO-30 “ AcoTE-Acteurs et Collectivités engagés pour l'écomobilité ”.

En vigueur depuis le 9 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté nomme le directeur général de l'énergie et du climat pour mettre en œuvre des règles sur les économies d'énergie jusqu'en 2022.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Programmes d'économie d'énergie

Résumé. Des programmes pour utiliser moins d'énergie dans les maisons, les climatiseurs et les transports.

Fait le 3 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le jeudi 9 janvier 2020

Arrêté du 3 janvier 2020
Article 1
Article 2
Annexe