JORF n°0006 du 8 janvier 2020

Arrêté du 16 décembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2019, M. SIBILLOTTE (Alban, Jocelyn), notaire à la résidence de Chavagne (Ille-et-Vilaine), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Chavagne (Ille-et-Vilaine) dont était titulaire M. SIBILLOTTE (Alban, Jocelyn) est supprimé.