Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 décembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2019, M. SIBILLOTTE (Alban, Jocelyn), notaire à la résidence de Chavagne (Ille-et-Vilaine), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Chavagne (Ille-et-Vilaine) dont était titulaire M. SIBILLOTTE (Alban, Jocelyn) est supprimé.

Arrêté du 16 décembre 2019