A l'annexe I de l'arrêté du 13 novembre 2019 susviséla phrase : « Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes. » est remplacée par la phrase : « Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, coûteuses et irremplaçables, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale. »

A l'annexe II (point 6) de l'arrêté susvisé du 13 novembre 2019, les mots : « Taux de remboursement : 65 % » sont remplacés par les mots : « Taux de remboursement : 100 % » et la phrase : « Ce taux ne tient pas compte des exonérations liées aux conditions particulières de prise en charge de l'assuré (ALD, invalidité …). » est supprimée.

Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.