JORF n°0006 du 8 janvier 2020

Décision du 3 janvier 2020

Le directeur des affaires financières,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 modifié créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le commissaire en chef de 1re classe Vincent Tourtet, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
  2. M. le colonel Hubert Serizier, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
  3. M. Christophe Moret, administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
  4. Mme Lucie Boulanger, administratrice civile, chef du bureau synthèses, lois de finances, communication budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
  5. Mme Cécile Courault, administratrice civile, chef du bureau programmation budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
  6. M. Maelig Le Bayon, administrateur civil, chef du bureau exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
  7. M. Pierre Quignon-Fleuret, administrateur civil, chef du bureau synthèse ministérielle de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
  8. M. Christian Hudellet, agent sur contrat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion dans la limite des attributions du service ;
  9. M. Christian Collenot, agent sur contrat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;
  10. M. Stéphane Thévenet, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef du bureau gestion publique, dans la limite des attributions du bureau ;
  11. Mme Corinne Videux, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau diffusion de l'expertise financière, dans la limite des attributions du bureau ;
  12. M. François Richard, agent sur contrat, chef du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
  13. M. le commissaire en chef de 1re classe Bruno Lescure, adjoint au sous-directeur déterminants de la dépense et performance, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  14. Mme Mathilde Delpy, administratrice civile, adjointe au sous-directeur déterminants de la dépense et performance, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  15. M. le capitaine de vaisseau Ludovic Segond, chef du bureau analyse de la valeur des dépenses d'équipement, dans la limite des attributions du bureau ;
  16. Mme Martine Lefebvre, attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
  17. M. Dominique Bresson, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur données, financement et économie de défense, dans les limites des attributions de la sous-direction ;
  18. M. l'ingénieur en chef Laurent Chabrier, chef de la mission financement de projet et instruments financiers, dans la limite des attributions de la mission ;
  19. M. Christian Calzada, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau data, études statistiques et économiques de la défense, dans la limite des attributions du bureau ;
  20. M. Hervé Hubert, administrateur civil, chef du bureau opérateurs et autres organismes, dans la limite des attributions du bureau ;
  21. Mme Maï-Caroline Bullier, administratrice civile, chef du bureau des affaires financières internationales et fiscales, à compter du 1er février 2020, dans la limite des attributions du bureau ;
  22. M. Alain Dreyer, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des affaires financières internationales et fiscales, jusqu'au 31 janvier 2020, dans la limite des attributions du bureau ;
  23. M. Bertrand Jourlin, ingénieur en chef de l'armement, chef de la mission achats, dans la limite des actes mentionnés au III de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 susvisé ;
  24. M. Yves Glaz, agent sur contrat, adjoint au chef de la mission achats, dans la limite des actes mentionnés au III de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 susvisé ;
  25. M. Philippe Golebiewski, administrateur civil, chef du pôle performance et maîtrise des risques de la mission achats, dans la limite des actes mentionnés au III de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 susvisé ;
  26. M. Pascal Gaillard, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation :

  1. M. Christian Collenot, agent sur contrat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;
  2. Mme Florence Del Rio, agente sur contrat, adjointe au chef du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
  3. M. Xavier Guéret, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
  4. M. Baptiste Mourez, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
  5. M. François Richard, agent sur contrat, chef du bureau Chorus dans la limite des attributions du bureau ;
  6. M. Michel Marchetti, ingénieur d'études et de fabrications, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
  7. M. Gilles Merda, secrétaire administratif de classe normale, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
  8. M. Frédéric Magdziak, secrétaire administratif de classe normale, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
  9. M. Laurent Rouvière, secrétaire administratif de classe normale, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
  10. M. Didier Ethève, secrétaire administratif de classe normale, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
    11.M. Cydou Niangane, agent sur contrat, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
  11. Mme Lynda Benrejdal, agente sur contrat, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
  12. M. Thomas Prieur, attaché de l'administration de l'Etat, au sein du bureau rémunération, retraites, réparation, dans la limite des attributions du bureau ;
  13. Mme Laetitia Gauthier, attachée de l'administration de l'Etat, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
  14. M. Quentin Bordeaux, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
  15. M. Nathan Driot, attaché de l'administration de l'Etat, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau rémunération, retraites, réparation et du bureau programme 212 ;
  16. M. Christophe Robert, secrétaire administratif de classe supérieure, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2020.

C. Mauriet