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Arrêté du 27 décembre 2019

fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organismes autorisés à créer des entreprises de travail temporaire pour handicapés

Résumé. Un arrêté précise quels organismes peuvent créer des entreprises de travail temporaire pour aider les travailleurs handicapés à trouver un emploi.

La ministre du travail,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment l'article 79 (Expérimentation de contrats temporaires pour travailleurs handicapés) ;

Vu le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire ;

Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 18 décembre 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 janvier 2020

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Création d'entreprises adaptées de travail temporaire

Résumé. Seuls certains organismes peuvent créer une entreprise adaptée de travail temporaire, comme indiqué dans une liste jointe à l'arrêté.

Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 janvier 2020

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Liste des organismes habilités pour les entreprises adaptées

Résumé. Un arrêté liste les organismes autorisés à créer des entreprises adaptées de travail temporaire.

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2019.

En vigueur depuis le 9 janvier 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des organismes pour entreprises adaptées de travail temporaire

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des organismes qui peuvent créer une entreprise adaptée de travail temporaire.

Fait le 27 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur, Parcours d'accès à l'emploi,

F. Masi

En vigueur depuis le jeudi 9 janvier 2020

Arrêté du 27 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe