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Arrêté du 4 novembre 2019

modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2019 met à jour des règles administratives d'un ancien arrêté de 2008.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2017 modifié relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 4 novembre 2019 modifie un ancien arrêté de 2008 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2019 modifie un ancien arrêté de 2008 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2019 modifie un ancien arrêté de 2008 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'INSEE

Résumé. Le directeur de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'INSEE,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le jeudi 9 janvier 2020

Arrêté du 4 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4