JORF n°0277 du 29 novembre 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Présidence de la République
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décret n° 2019-1246 du 28 novembre 2019 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Arrêté du 28 novembre 2019 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 novembre 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2019 de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire
- Ministère des armées
- Arrêté du 15 novembre 2019 portant application, pour la direction générale de la sécurité extérieure, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
- Arrêté du 25 novembre 2019 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2020 au concours sur épreuves pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée à des officiers étrangers
- Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées au sein du service des essences des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE
- Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2017 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de Mayotte
- Arrêté du 22 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, un diplôme d'ingénieur de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
- Décision du 26 novembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
- Décision du 26 novembre 2019 portant délégation de signature (Ecole nationale des techniciens de l'équipement)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 22 novembre 2019 relatif à certaines formalités préalables à la nomination des agents de direction de caisses de sécurité sociale du régime général
- Arrêté du 27 novembre 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Décision du 3 octobre 2019 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Décision n° 2019-16 du 5 novembre 2019 portant délégation de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
- Décision du 27 novembre 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant application du taux de participation de l'assuré fixé au titre du 7° de l'article R. 160-5 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2019-1247 du 28 novembre 2019 relatif à la procédure de communication des données de connexion aux agents mentionnés à l'article L. 450-1 du code de commerce
- Décret n° 2019-1248 du 28 novembre 2019 relatif au délai d'examen des demandes d'enregistrement et d'agrément des prestataires de services sur actifs numériques
- Arrêté du 25 novembre 2019 autorisant une augmentation de capital par l'établissement public SNCF de la société SYSTRA
- Arrêté du 27 novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
- Arrêté du 27 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 25 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe, externe spécial et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
- Arrêté du 25 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externes, internes et troisièmes concours de recrutement des professeurs certifiés
- Arrêté du 25 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 25 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
- Arrêté du 25 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
- Arrêté du 25 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation
- Arrêté du 25 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 25 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
- Arrêté du 25 novembre 2019 fixant le nombre de contrats offerts en 2020 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
- Arrêté du 25 novembre 2019 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2020 aux concours externes et aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
- Arrêté du 25 novembre 2019 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2020 aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER)
- Arrêté du 28 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 la répartition des postes offerts aux concours externe, externe spécial et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
- Arrêté du 28 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 la répartition des postes offerts aux concours externes, internes et troisièmes concours de recrutement des professeurs certifiés
- Arrêté du 28 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 la répartition des postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 28 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 14 novembre 2019 portant délégation de signature (service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines)
- Arrête du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts
- Arrêté du 22 novembre 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des militaires, des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats relevant de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 27 novembre 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des militaires, des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats relevant de l'Office national des forêts
- Arrêté du 27 novembre 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 27 novembre 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 27 novembre 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 27 novembre 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- Arrêté du 27 novembre 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 27 novembre 2019 portant suppression de certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture
- Décision du 7 novembre 2019 de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Décret du 28 novembre 2019 portant détachement (magistrature) - M. VOUAUX (Franck)
- Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2019 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 28 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant admission à la retraite, sur demande (attachés d'administration)
- Arrêté du 25 novembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 26 novembre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Aube à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Grand Est
- Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale des Vosges à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Grand Est
- Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination sur un emploi de responsable de l'unité départementale de l'Ardèche à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (prolongation de mandat)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 22 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 août 2019 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
- Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 28 novembre 2019 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la culture
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Conseil constitutionnel
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 25 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 26 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-558 du 20 novembre 2019 autorisant la société Télévision Bretagne Ouest à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision locale par voie hertzienne terrestre dénommé Tébésud dans la zone de Lorient-Vannes
- Avis n° 2019-12 du 8 novembre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
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- Documents publiés
- Nominations et avis
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de la pompe implantable SYNCHROMED II visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces