L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-1245.
Sénat :
Projet de loi n° 676 (2018-2019) ;
Rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 38 (2019-2020) ;
Texte de la commission n° 39 (2019-2020) ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 17 octobre 2019 (TA n° 7, 2019-2020).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2344 ;
Rapport de Mme Mireille Clapot, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2429 ;
Discussion et adoption le 21 novembre 2019 (TA n° 350).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles le 6 février 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles le 6 février 2019.
Fait à Paris, le 28 novembre 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian