JORF n°0277 du 29 novembre 2019

Arrêté du 22 novembre 2019

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1424-59 ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, notamment son article 44 ;

Vu le décret n° 2018-1269 du 26 décembre 2018 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ;

Vu l'arrêté du 6 août 2019 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours,

Arrête :

Article 1

Le c de l'article 1er de l'arrêté du 6 août 2019 susvisé portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France :
M. Guy BILLOUDET, conseiller départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, titulaire, et Mme Françoise DUMONT, vice-présidente du conseil départemental et présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Var, suppléante ;
M. Jean-Claude ANGLARS, vice-président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron, titulaire, et Mme Isoline GARREAU-MILLOT, conseillère départementale et présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne, suppléante ;
M. Serge DESCOUT, président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Indre, titulaire, et Mme Marie-Jeanne BELLAMY, conseillère départementale et présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Vienne, suppléante ;
Mme Christine BOUQUIN, présidente du conseil départemental et présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, titulaire, et M. Dominique PEDUZZI, conseiller départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Vosges, suppléant ;
M. Marc GAUDET, président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Loiret, titulaire, et M. Christophe de BALORRE, président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Orne, suppléant ;
M. Olivier RICHEFOU, président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne, titulaire, et M. Patrice BRAULT, conseiller départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, suppléant ;
M. Jean-Louis CANOVA, conseiller départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Meuse, titulaire, et M. Dominique ECHAROUX, vice-président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne, suppléant ;
M. Gilles DUFEIGNEUX, conseiller départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Morbihan, titulaire, et Mme Brigitte KLINKERT, présidente du conseil départemental et présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Haut-Rhin, suppléante ;
M. Patrick WEITEN, président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, titulaire, et M. Jean-Jacques LAUGA, conseiller départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze, suppléant ;
M. Thierry CARBIENER, conseiller départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin, titulaire, et M. Jacques RIGAUD, conseiller départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Aube, suppléant ;
M. Alexandre JOLY, vice-président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines, titulaire, et M. Renaud PFEFFER, vice-président du conseil départemental du Rhône et vice-président du service départemental - métropolitain d'incendie et de secours du Rhône et de Lyon, suppléant ;
M. Bernard GENDRE, vice-président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Gers, titulaire, et M. Marcel VERGER, vice-président du conseil départemental et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Loire-Atlantique, suppléant ;
M. Claude BOILON, conseiller départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme, titulaire, et Mme Nicole ZIEGLER, vice-présidente du conseil départemental et présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Finistère, suppléante ;
M. Jean-Claude LEBLOIS, président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne, titulaire, et M. Patrick FRANCOIS, conseiller départemental et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Aude, suppléant ;
M. Guy HOURCABIE, conseiller départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre, titulaire, et M. Robert MORLOT, vice-président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône, suppléant ;
M. Michel MASSET, vice-président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne, titulaire, et M. Xavier FORTINON, président du conseil départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Landes, suppléant ;
M. Gauthier BRUNNER, conseiller départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, titulaire, et M. Jacques LAFFARGUES, conseiller départemental et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Ariège, suppléant. »

Article 2

Le d de l'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Sur proposition du président de l'Association des maires de France :
M. Dominique FEDIEU, maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Gironde, titulaire, et Mme Célia MONSEIGNE, maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Gironde, suppléante ;
M. Bastien CORITON, maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Seine-Maritime, titulaire et M. Abderrazak HALLOUMI, adjoint au maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Vienne, suppléant ;
M. Thierry LAGNEAU, maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse, titulaire, et M. Jean-Michel ARNAUD, maire et membre du conseil d'administration du service départemental et de secours des Hautes-Alpes, suppléant ;
M. Étienne WOLF, maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin, titulaire, et M. Georges PFISTER, maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin, suppléant ;
M. Jean-François SOTO maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault, titulaire, et M. Jean-Pierre MULLER, maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise, suppléant. »

Article 3

Au e de l'article 1er du même arrêté, les dispositions : « sur proposition de la Fédération force ouvrière des services d'incendie et de secours : M. Pierrick JANVIER, titulaire, et M. Christophe SANSOU, suppléant » sont remplacées par : « sur proposition de la Fédération force ouvrière des services d'incendie et de secours : M. Christophe SANSOU, titulaire, et M. Bruno GIBERT, suppléant ».

Article 4

Au g de l'article 1er du même arrêté, les dispositions : « M. David CLAVIERE, préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Est, suppléant » sont remplacées par : « Mme Emmanuelle DUBEE, préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Est, suppléante ; ».

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion