JORF n°0277 du 29 novembre 2019

Arrêté du 27 novembre 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 27 novembre 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Fundación Almine y Bernard Ruiz-Picasso para el Arte - FABA, Malaga, Espagne ;
- Museo Nacional Centro de Arte Reina Sofía, Madrid, Espagne ;
- Albright-Knox Art Gallery, Buffalo, NY, États-Unis ;
- Detroit Institute of Arts, Detroit, MI, États-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, États-Unis ;
- The Solomon R. Guggenheim Foundation - Collezione Peggy Guggenheim, Venise, Italie ;
- Collection Triton Foundation, Rotterdam, Pays-Bas ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni ;
- The Hepworth Wakefield, Wakefield, Royaume-Uni ;
- Musée d'art et d'histoire, Genève, Suisse,

prêtés à l'exposition « PICASSO BAIGNEUSES » organisée et présentée au Musée des beaux-arts de Lyon, du 18 mars 2020 au 13 juillet 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 février 2020 au 15 août 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.