Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 septembre 1998 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
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8 abrogés
JORF n°0277 du 29 novembre 2019
Arrêté du 27 novembre 2019
Le ministre de la culture,
Vu l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 avril 1947 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5 > >
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7 abrogés
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 novembre 2019.
Franck Riester