Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du Haut Comité des commémorations nationales
Résumé. L'arrêté abroge les articles d'un ancien arrêté de 1998 concernant le Haut Comité des commémorations nationales.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 septembre 1998Art. 1 → Version 2Arrêté du 23 septembre 1998Art. 2Arrêté du 23 septembre 1998Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 23 septembre 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
1 version
8 abrogés