Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 novembre 2019

portant suppression de certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'anciennes règles administratives

Résumé. Un arrêté de 2019 supprime des règles anciennes sur les commémorations et les salles de spectacles.

Le ministre de la culture,

Vu l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du Haut Comité des commémorations nationales

Résumé. L'arrêté abroge les articles d'un ancien arrêté de 1998 concernant le Haut Comité des commémorations nationales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 septembre 1998Art. 1 → Version 2Arrêté du 23 septembre 1998Art. 2Arrêté du 23 septembre 1998Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 23 septembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une commission pour les salles de spectacles

Résumé. La commission chargée de donner un avis sur les changements d'affectation des salles de spectacles publics est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 avril 1947Art. 1Arrêté du 18 avril 1947Art. 2 → Version 2Arrêté du 18 avril 1947Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 18 avril 1947
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5

En vigueur depuis le 30 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 novembre 2019 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2019.

Franck Riester

En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2019

Arrêté du 27 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3