JORF n°0277 du 29 novembre 2019

Arrêté du 26 novembre 2019

La ministre des armées,

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées au sein du service des essences des armées ;

Vu la décision du 9 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

Article 1

I. - La régie de recettes et d'avances placée auprès du centre d'expertise pétrolière interarmées à Marseille (Bouches-du-Rhône), instituée à l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2015 susvisé, est supprimée à compter du 31 décembre 2019.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné à la même date.

Article 2

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'exécution financière de la direction des affaires financières,

S. Thévenet