Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé, l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2021 ».
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JORF n°0277 du 29 novembre 2019
Arrêté du 20 novembre 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2017 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de Mayotte,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 novembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel