Article 1
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2019-2020 à 2024-2025.
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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ;
Vu le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts modifié par le décret n° 2019-561 du 6 juin 2019 ;
Vu le décret n° 2019-77 du 5 février 2019 portant changement de dénomination de l'Ecole normale supérieure de Cachan ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2006 modifié fixant les conditions d'admission des élèves, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2016 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Cachan ;
Vu le règlement intérieur de l'Ecole normale supérieure de Paris-Saclay en date du 25 mars 2016 ;
Vu l'avis du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay en date du 19 septembre 2019 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay en date du 27 septembre 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 octobre 2019,
Arrête :
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2019-2020 à 2024-2025.
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La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 octobre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez