Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant du secrétariat général, à Mme Anne RÉOCREUX, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale, dans la limite de 20 000 € HT, et, dans la limite de 5 000 € HT à Mme Geneviève JOLY, attachée principale d'administration de l'Etat, et à Mme Natacha ASQUEZ, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjointes à la secrétaire générale.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant de la direction des études, à Mme Marie-Josée PASTOR, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargée des fonctions de directrice des études, dans la limite de 10 000 € HT, et, dans la limite de 5 000 € HT, à M. James GOURIER, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la directrice des études.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant du centre ministériel d'appui à la formation à distance (CMA), dans la limite de 10 000 € HT, à M. Hubert CALLIER, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, directeur du CMA, et, dans la limite de 5 000 € HT, à Mme Magali DELORME, attachée principale d'administration, cheffe du pôle organisation et gestion, et M. Guy VEDRENNE, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle technique.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant de la direction de la stratégie et du développement, dans la limite de 10 000 € HT, à M. Franck MUNDUBELTZ, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé des fonctions de directeur de la stratégie et du développement, et, dans la limite de 5 000 € HT, à Mme Anne MOOTHOCARPEN, ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe du pôle communication, à M. Jérémy SZYMCZAK, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle politique informatique et système d'information, à M. Eric ANTAL, attaché de l'administration de l'Etat chargé de mission sécurité-défense - chargé de mission développement - référent qualité du site de Valenciennes.

Les personnes citées aux articles 1er à 4 ont délégation, dans la limite de leurs attributions et des plafonds mentionnés dans ces articles, a effet d'exercer les attributions de pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics.

Sont habilités à valider, dans l'outil informatique CHORUS DT, les engagements juridiques, la certification du service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes :
M. Bertrand LE BESQUE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle financier d'Aix ;
Mme Muriel CATALAN, adjointe administrative de 1re classe de l'Etat, gestionnaire des opérations financières ;
Mme Corinne GUITTARD, adjointe administrative principale 2e classe de l'Etat, gestionnaire des opérations financières ;
M. Aurélien AGUIRRE, technicien supérieur en chef du développement durable, responsable du pôle financier de Valenciennes ;
Mme Sophie BIREMBAUX, technicienne supérieure du développement durable, gestionnaire des opérations financières ;
M. David ALLEMAND, technicien supérieur du développement durable, gestionnaire des opérations financières.

Sont habilités à valider les données saisies dans l'outil informatique CHORUS Formulaires :
M. Bertrand LE BESQUE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle financier d'Aix ;
Mme Corinne GUITTARD, adjointe administrative principale 2e classe de l'Etat, gestionnaire des opérations financières ;
Mme Muriel CATALAN, adjointe administrative de 1re classe de l'Etat, gestionnaire des opérations financières ;
M. Aurélien AGUIRRE, technicien supérieur en chef du développement durable, responsable du pôle financier de Valenciennes ;
Mme Sophie BIREMBAUX, technicienne supérieure du développement durable, gestionnaire des opérations financières ;
M. David ALLEMAND, technicien supérieur du développement durable, gestionnaire des opérations financières.

Sont habilités à valider le transfert de données de PLACE vers CHORUS :
M. Bertrand LE BESQUE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle financier d'Aix ;
M. Aurélien AGUIRRE, technicien supérieur en chef du développement durable, responsable du pôle financier de Valenciennes.

La présente décision annule et remplace la décision du 25 octobre 2017 portant délégation de signature (ENTE - site d'Aix-en-Provence) et la décision du 3 septembre 2018, modifiée portant délégation de signature (ENTE - site de Valenciennes).

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.