JORF n°0276 du 28 novembre 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Décret n° 2019-1231 du 26 novembre 2019 modifiant le décret n° 2011-1252 du 7 octobre 2011 portant statut particulier des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice
- Arrêté du 15 novembre 2019 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
- Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Ministère des armées
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
- Décision du 25 novembre 2019 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale)
- Décision du 25 novembre 2019 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2019-1232 du 26 novembre 2019 relatif au commissionnement des personnels de Voies navigables de France
- Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2020
- Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
- Arrêté du 20 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément de l'association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 février 2018 portant agrément de BUREAU VERITAS SA pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 22 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Arrêté du 22 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d'une section scientifique d'une école normale supérieure
- Arrêté du 22 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieur-e-s-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, l'un des diplômes prévus par l'arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2019-1233 du 26 novembre 2019 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales
- Arrêté du 19 novembre 2019 relatif à l'agrément des modifications des statuts et du règlement intérieur de l'Union nationale des associations familiales
- Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 novembre 2019 rectifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées
- Ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées
- Décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires
- Ministère du travail
- Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail
- Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
- Arrêté du 21 novembre 2019 fixant le cahier des charges de l'expérimentation visant des actions de validation des acquis de l'expérience ayant pour objet l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de compétences
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 relatif à l'évaluation du chef d'œuvre pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle
- Arrêté du 23 octobre 2019 fixant le cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique des accompagnants d'élèves en situation de handicap concernant l'accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap prévu à l'article L. 917-1 du code de l'éducation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2019-1237 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits
- Décret n° 2019-1237 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2019-1238 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits
- Décret n° 2019-1238 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2019-1239 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits
- Décret n° 2019-1239 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2019-1240 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits
- Décret n° 2019-1240 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2019-1241 du 26 novembre 2019 portant virement de crédits
- Décret n° 2019-1241 du 26 novembre 2019 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2019-1242 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits
- Décret n° 2019-1242 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2019-1243 du 26 novembre 2019 portant virement de crédits
- Décret n° 2019-1243 du 26 novembre 2019 portant virement de crédits
- Décret n° 2019-1244 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits
- Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant la liste des produits repris à l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 novembre 2019 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'officier de la police nationale, session 2020
- Arrêté du 6 novembre 2019 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle, session 2020
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 19 novembre 2019 fixant les conditions d'application à l'Institut français du cheval et de l'équitation des décrets nos 2008-366 et 2008-368 du 17 avril 2008 et du décret n° 2014-507 du 19 mai 2014
- Arrêté du 19 novembre 2019 fixant les conditions d'application à l'Institut français du cheval et de l'équitation de l'indemnité de départ volontaire en cas de création ou reprise d'une entreprise
- Arrêté du 19 novembre 2019 fixant au titre de l'année civile 2019 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Décret du 26 novembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 26 novembre 2019 portant nomination (magistrature)
- Décret du 26 novembre 2019 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 26 novembre 2019 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 26 novembre 2019 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 15 novembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 15 novembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination du médiateur national de l'énergie
- Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination à la Commission nationale des experts en automobile
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 27 novembre 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Mayotte - Mme VOYNET (Dominique)
- Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur (groupe II)
- Arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination des médiateurs régionaux et interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret du 27 novembre 2019 portant nomination du délégué interministériel à la transformation publique - M. LAMBERT (Thierry)
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
- Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des scieries agricoles et des exploitations forestières de la région Rhône-Alpes (excepté le département de la Loire)
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif aux garanties concernant la protection de la santé des salariés agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne, dans le cadre de conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers dérogatoires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional du 18 août 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
- Caisse des dépôts et consignations
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2019-241 du 14 novembre 2019 portant décision sur le cadre de régulation du système de comptage évolué de Gérédis dans le domaine de tension BT ≤ 36 kVA
- Délibération n° 2019-248 du 21 novembre 2019 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de décembre 2019
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Informations diverses
- Avis administratifs
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9321
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 25 novembre 2019
- Résultats du tirage LOTO® du lundi 25 novembre 2019
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces