JORF n°0276 du 28 novembre 2019

Arrêté du 19 novembre 2019

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 211-7 ;

Vu les résultats du vote de l'assemblée générale extraordinaire de l'Union nationale des associations familiales du 12 octobre 2019,

Arrête :

Article 1

Les statuts et le règlement intérieur de l'Union nationale des associations familiales tels qu'adoptés par l'assemblée générale extraordinaire de cette union du 12 octobre 2019 sont agréés.

Article 2

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre