La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 335-5 à R. 335-11 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-2, L.5315-1, L. 6411-1 ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2019 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 9 ;
Vu le décret du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2017 fixant le modèle de formulaire « demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience »,
Arrête :
Le cahier des charges relatif à l'expérimentation prévue au III de l'article 9 de la loi susvisée est fixé conformément à l'annexe 1 du présent arrêté. Il précise notamment, le repérage, l'information et l'accompagnement des publics, le périmètre des certifications professionnelles concernées par l'expérimentation et les modalités de son évaluation.
1 version
Le modèle de fiche descriptive des projets entrant dans le champ d'application de l'expérimentation est présenté en annexe 2 du présent arrêté.
1 version
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 novembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas