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Décret du 27 novembre 2019

portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Mayotte - Mme VOYNET (Dominique)

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Nomination d'une directrice pour l'agence régionale de santé à Mayotte

Résumé. Un décret nomme Dominique Voynet à la tête de l'agence régionale de santé à Mayotte à partir du 1er janvier 2020.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'une nouvelle directrice pour l'ARS de Mayotte

Résumé. Dominique Voynet est nommée directrice de l'agence régionale de santé à Mayotte à partir du 1er janvier 2020.

Mme Dominique VOYNET, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée directrice générale de l'agence régionale de santé de Mayotte, à compter du 1er janvier 2020.

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Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre et les ministres concernés sont responsables de l'application d'un décret sur la santé.

Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

Décret du 27 novembre 2019
Article 1
Article 2