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Arrêté du 20 novembre 2019

fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des entreprises adaptées pour l'expérimentation de contrats 'Tremplin'

Résumé. Un arrêté de 2019 met à jour la liste des entreprises adaptées pouvant tester un nouveau type de contrat à durée déterminée pour aider les travailleurs handicapés dans leurs changements de carrière.

La ministre du travail,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 78 (Expérimentation de contrats à durée déterminée pour les travailleurs handicapés) ;

Vu le décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 (Expérimentation de contrats temporaires pour les travailleurs handicapés) relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2018 (Création d'un nouveau contrat "Tremplin" pour faciliter les changements de métier) portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée Tremplin » ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (Cas spécifiques de recours au contrat à durée déterminée) ;

Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 15 novembre 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 novembre 2019

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Expérimentation du contrat « Tremplin » dans certaines entreprises

Résumé. Un arrêté de 2019 liste les entreprises adaptées qui peuvent tester un nouveau type de contrat à durée déterminée pour aider les travailleurs dans leurs changements de carrière.

Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 novembre 2019

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Mise à jour de la liste des entreprises adaptées pour l'expérience « Tremplin »

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des entreprises adaptées pour une expérience de contrats à durée déterminée « Tremplin ».

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 23 octobre 2019.

En vigueur depuis le 29 novembre 2019

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 20 novembre 2019 met à jour les règles fixées par un arrêté précédent du 16 novembre 2018.

Fait le 20 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Masi

En vigueur depuis le vendredi 29 novembre 2019

Arrêté du 20 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe