JORF n°0276 du 28 novembre 2019

Arrêté du 21 novembre 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 21 novembre 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Musée national archéologique, Athènes, Grèce ;
- Fondation Gandur pour l'Art, Genève, Suisse,

prêté à la Fondation pour la culture et les civilisations du vin, Bordeaux, organisateur de l'exposition « BOIRE AVEC LES DIEUX » présentée à la Cité du vin, Bordeaux, du 10 avril 2020 au 30 août 2020 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 mars 2020 au 30 septembre 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.