La ministre du travail,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi)Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploiLa loi de 2018 modernise la formation professionnelle, rend l'accès aux allocations chômage plus équitable et améliore les conditions d'emploi pour tous. pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment l'article 79 (Expérimentation de contrats temporaires pour travailleurs handicapés)Art. 79Expérimentation de contrats temporaires pour travailleurs handicapésLa loi permet aux entreprises adaptées d'expérimenter des contrats de travail temporaire pour aider les travailleurs handicapés à trouver un emploi durable. ;
Vu le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 (Expérimentation d'emplois temporaires pour les travailleurs handicapés)Expérimentation d'emplois temporaires pour les travailleurs handicapésCe décret permet aux entreprises adaptées de tester des emplois temporaires pour aider les personnes handicapées à trouver un travail stable jusqu'à fin 2023, avec des aides financières de l'État et un contrôle par le préfet de région. relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 (Expérimentation d'entreprises de travail temporaire pour travailleurs handicapés)Expérimentation d'entreprises de travail temporaire pour travailleurs handicapésUn nouveau type d'entreprise adaptée, spécialisée dans le travail temporaire pour les travailleurs handicapés, est testé pendant quatre ans. portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » ;
Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 15 novembre 2019,
Arrête :