Créé le 29 novembre 2019
Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
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Arrêté du 20 novembre 2019
La ministre du travail,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment l'article 79 ;
Vu le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » ;
Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 15 novembre 2019,
Arrête :
Créé le 29 novembre 2019
L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation.
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Créé le 29 novembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 novembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Masi
En vigueur depuis le vendredi 29 novembre 2019
Arrêté du 20 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe