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Arrêté du 20 novembre 2019

fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes autorisés pour les entreprises de travail temporaire adaptées

Résumé. Un arrêté liste les organismes autorisés à créer des entreprises de travail temporaire adaptées pour aider les travailleurs handicapés à trouver un emploi.

La ministre du travail,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment l'article 79 (Expérimentation de contrats temporaires pour travailleurs handicapés) ;

Vu le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 (Expérimentation d'emplois temporaires pour les travailleurs handicapés) relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 (Expérimentation d'entreprises de travail temporaire pour travailleurs handicapés) portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » ;

Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 15 novembre 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 novembre 2019

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Création d'entreprises adaptées de travail temporaire

Résumé. Seuls certains organismes peuvent créer une entreprise adaptée de travail temporaire, comme indiqué dans une liste jointe à l'arrêté.

Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 novembre 2019

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Liste des organismes habilités pour les entreprises adaptées

Résumé. Un arrêté liste les organismes autorisés à créer des entreprises adaptées de travail temporaire.

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation.

En vigueur depuis le 29 novembre 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Organismes autorisés pour les EATT

Résumé. Liste des organismes autorisés à créer une entreprise de travail temporaire adaptée en France.

Fait le 20 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Masi

En vigueur depuis le vendredi 29 novembre 2019

Arrêté du 20 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe