JORF n°0276 du 28 novembre 2019

Arrêté du 23 octobre 2019

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 917-1 ;

Vu le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 modifié relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale du 17 septembre 2019,

Arrête :

Article 1

Le cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique concernant l'accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap mentionné au 5e alinéa de l'article L. 917-1 du code de l'éducation est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray