JORF n°0276 du 28 novembre 2019

Arrêté du 19 novembre 2019

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime et notamment le dernier alinéa de l'article 8 ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2019 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2020 ;

Vu la proposition du conseil de l'ordre du Mérite maritime en date du 6 novembre 2019,

Arrête :

Article 1

Le nombre de croix attribuées au contingent C du Mérite maritime pour l'année 2020 par l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

- le nombre de croix de chevalier est porté de 165 à 175 ;
- le total des croix attribuées est porté de 193 à 203.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2019.

Elisabeth Borne