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Arrêté du 19 novembre 2019

fixant les conditions d'application à l'Institut français du cheval et de l'équitation des décrets nos 2008-366 et 2008-368 du 17 avril 2008 et du décret n° 2014-507 du 19 mai 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour les agents de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Résumé. Les agents de l'Institut français du cheval et de l'équitation peuvent recevoir des aides financières jusqu'en 2022 en cas de restructuration.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre des sports,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire ;

Vu le décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 (Création de l'Institut français du cheval et de l'équitation) modifié relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation ;

Vu le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 modifié relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-138 du 26 février 2019 (Modification des indemnités pour restructurations dans la fonction publique) relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 (Modification des primes pour les agents publics mutés) fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 (Indemnité de départ volontaire pour les agents publics) fixant les modalités de détermination du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 en cas de restructuration de service ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut français du cheval et de l'équitation du 3 octobre 2019 ;

Vu l'avis des ministères chargés de la fonction publique et du budget,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 novembre 2019

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Aides financières pour les agents lors d'une restructuration

Résumé. Les agents de l'Institut français du cheval et de l'équitation peuvent bénéficier d'aides financières jusqu'en 2022 en cas de restructuration.

La réorganisation des emplois mentionnés en annexe du présent arrêté, dans le cadre de l'application du contrat d'objectifs 2018-2022 de l'Institut français du cheval et de l'équitation, constitue une opération de restructuration au sens des décrets du 17 avril 2008 susvisés.
Cette opération de restructuration ouvre droit, pour les agents en poste à l'établissement, au bénéfice :

- de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 précité et de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 précité, pour les fonctionnaires et agents contractuels à durée indéterminée ;
- du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé, pour les seuls fonctionnaires.

Ce bénéfice est ouvert jusqu'au 31 décembre 2022.

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Suppression des primes et indemnités pour restructuration

Résumé. L'arrêté abroge les règles sur les primes et indemnités liées à la restructuration des services de l'Institut français du cheval et de l'équitation.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 novembre 2019

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Application d'un arrêté par le directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Résumé. Le directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Emplois éligibles à une aide dans les sites administratifs

Résumé. Un arrêté liste les emplois qui peuvent bénéficier d'une aide dans divers sites administratifs en France.

Fait le 19 novembre 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

P. Mérillon

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels,

M.-F. Lemaitre

En vigueur depuis le vendredi 29 novembre 2019

Arrêté du 19 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe