JORF n° 0261 du 9 novembre 2019

Décret n° 2019-1148 du 7 novembre 2019 instituant une journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme

Arrêté du 5 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (53)

Arrêté du 7 novembre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 haute vallée du Lignon (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 7 novembre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur de deux sites Natura 2000 du secteur de Scandola (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation)

Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 16 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 20 février 2012 fixant les conditions d'application aux personnels civils titulaires et agents contractuels relevant de la direction générale de la sécurité extérieure des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 4 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense

Arrêté du 4 novembre 2019 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative agricole ARSOE DE BRETAGNE

Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020 au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 6 novembre 2019 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire)

Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 13-1 du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (rectificatif)

Arrêté du 4 novembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 29 octobre 2019 portant approbation de la cession d'une participation financière par l'Agence française de développement

Arrêté du 5 novembre 2019 portant désignation de la mission « Agriculture, forêt et pêche » du Contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Association de coordination technique agricole (ACTA) et l'Association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire (ACTIA)

Arrêté du 7 novembre 2019 autorisant le transfert au secteur privé de la société Edison Exploration & Production S.p.A.

Arrêté du 7 novembre 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures

Arrêté du 7 novembre 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom Paris

Arrêté du 7 novembre 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un examen professionnel pour le recrutement de deux ingénieurs des mines

Arrêté du 7 novembre 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines

Arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues (rectificatif)

Arrêté du 7 novembre 2019 portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle et de l'avenant n° 1 à la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte

Arrêté du 4 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2019 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 4 novembre 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397)

Arrêté du 4 novembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)

Arrêté du 4 novembre 2019 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise) (n° 832 et n° 833)

Arrêté du 4 novembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)

Arrêté du 4 novembre 2019 portant extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 4 novembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)

Arrêté du 4 novembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)

Arrêté du 4 novembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher (n° 2579)

Arrêté du 4 novembre 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)

Avis relatif à l'extension d'un additif à un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier dans les industries du bois

Rapport relatif au décret n° 2019-1149 du 7 novembre 2019 portant transfert de crédits

Décret n° 2019-1149 du 7 novembre 2019 portant transfert de crédits

Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale des allocations familiales et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales

Arrêté du 5 novembre 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 5 novembre 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier dénommé « VILLA MARIA » à Bordeaux (33)

Arrêté du 6 novembre 2019 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d'administrateur des finances publiques adjoint au titre de l'année 2020

Décret n° 2019-1150 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal

Décret n° 2019-1151 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs

Décret n° 2019-1152 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-231 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Eure-et-Loir

Décret n° 2019-1153 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde

Décret n° 2019-1154 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Morbihan

Décret n° 2019-1155 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres

Décret n° 2019-1156 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme

Arrêté du 8 novembre 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique lyonnais lors de la rencontre du dimanche 10 novembre 2019 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille

Arrêté du 3 octobre 2019 rectifiant l'arrêté du 1er juillet 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Batigère Ile-de-France

Arrêté du 9 octobre 2019 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives organisé par le centre de gestion du Calvados

Arrêté du 18 octobre 2019 portant ouverture des examens professionnels d'accès, par voie de promotion interne au grade d'ingénieur territorial au titre des 1er et 2e alinéas de l'article 10 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (session 2020), organisés par le centre de gestion du Nord pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme)

Arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 313-11-2 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements mentionnés à l'article L. 345-1 du même code

Arrêté du 5 novembre 2019 fixant la composition du dossier de demande d'agrément prévu par l'article 1er du décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux en vue de leur protection et préservation en application de l'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Arrêté du 4 novembre 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de secrétaire administratif des administrations de l'Etat du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2020

Arrêté du 4 novembre 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de technicien des services culturels et des bâtiments de France du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2020

Arrêté du 4 novembre 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de technicien des services culturels et des bâtiments de France du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2020

Arrêté du 4 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de secrétaire administratif des administrations de l'Etat du ministère de la culture

Décret n° 2019-1157 du 7 novembre 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 4 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 modifié définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche

Arrêté du 4 novembre 2019 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'Association des producteurs d'endives de France (APEF)

Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification des annexes de l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole

Arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux agréments des centres de formation de football

Arrêté du 1er novembre 2019 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 1er novembre 2019 relatif à la liste des sportifs des collectifs nationaux

Décret du 7 novembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 7 novembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 octobre 2019 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 octobre 2019 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 octobre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique et nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à la suppression d'office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 octobre 2019 portant nomination complémentaire de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021

Arrêté du 31 octobre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2019

Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 6 novembre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire

Décret du 7 novembre 2019 portant radiation des cadres (corps des mines)

Décret du 7 novembre 2019 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. ARNOULX de PIREY (Edouard)

Arrêté du 17 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Arrêté du 29 octobre 2019 portant admission à la retraite

Arrêté du 29 octobre 2019 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 28 octobre 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'œuvre (ESSFIMO)

Arrêté du 28 octobre 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences de la construction

Décret du 7 novembre 2019 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l'éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Arrêté du 11 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de Réseau Canopé

Arrêté du 21 octobre 2019 portant nomination d'un membre du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)

Décret du 7 novembre 2019 portant intégration (administration préfectorale) - M. COQUAND (Emmanuel)

Décret du 8 novembre 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, en outre sous-préfet de Château-Gontier - M. MIR (Richard)

Arrêté du 30 octobre 2019 portant nomination des membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 30 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

Arrêté du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement

Arrêté du 6 novembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la culture

Arrêté du 11 octobre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 14 octobre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 14 octobre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 14 octobre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 mars 2017 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins