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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département du Puy-de-Dôme ;
Vu la délibération du conseil départemental du Puy-de-Dôme en date du 25 juin 2019 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Créé le 10 novembre 2019
Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Mur-sur-Allier est entièrement rattachée au canton n° 24 (Pont-du-Château).
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-210 du 21 février 2014Art. 6, Art. 7, Art. 19, Art. 25, Art. 26, Art. 30
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6 modifiés
Créé le 10 novembre 2019
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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Créé le 10 novembre 2019
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 novembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019