Décret n°2019-1150 du 7 novembre 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;

Vu le décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal ;

Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département du Cantal ;

Vu la délibération du conseil départemental du Cantal en date du 20 juin 2019 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Créé le 10 novembre 2019

I. − A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2014-149 du 13 février 2014Art. 1 → Version 2

II. − Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Neuvéglise-sur-Truyère est entièrement rattachée au canton n° 9 (Neuvéglise-sur-Truyère) ;
2° La commune nouvelle de Puycapel est entièrement rattachée au canton n° 6 (Maurs).

1 version

1 modifié