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Arrêté du 7 novembre 2019

portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 haute vallée du Lignon (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination du préfet pour la protection d'une zone naturelle

Résumé. Le préfet de la Haute-Loire est chargé de protéger une zone naturelle pendant dix ans.

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 3 et ses annexes I et II ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2015 (Protection du site Natura 2000 haute vallée du Lignon) portant désignation du site Natura 2000 haute vallée du Lignon (zone spéciale de conservation),

Arrête :

En vigueur depuis le 10 novembre 2019

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Nomination du préfet coordonnateur pour une zone protégée

Résumé. Le préfet de la Haute-Loire est nommé pour coordonner la protection d'une zone naturelle importante pendant dix ans.

Le préfet de la Haute-Loire est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 haute vallée du Lignon (zone spéciale de conservation FR8301088), pour une durée de dix ans dans les départements suivants :

  • l'Ardèche ;
  • la Haute-Loire.

En vigueur depuis le 10 novembre 2019

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Désignation du préfet coordonnateur pour un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté désigne le préfet de la Haute-Loire comme responsable d'un site naturel protégé pour dix ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2019.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Arrêté du 7 novembre 2019
Article 1
Article 2