JORF n°0261 du 9 novembre 2019

Arrêté du 7 novembre 2019

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 3 et ses annexes I et II ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée du Lignon (zone spéciale de conservation),

Arrête :

Article 1

Le préfet de la Haute-Loire est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 haute vallée du Lignon (zone spéciale de conservation FR8301088), pour une durée de dix ans dans les départements suivants :

- l'Ardèche ;
- la Haute-Loire.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2019.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume