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Arrêté du 30 octobre 2019

portant nomination complémentaire de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021

Résumé. Un arrêté nomme les conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021 et précise les modalités de contestation.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1441-1 (Désignation des conseillers prud'hommes), L. 1441-25 (Remplacement des conseillers prud'hommes en cas de vacance) à L. 1441-27 (Règles pour les nominations supplémentaires des conseillers prud'hommes), R. 1441-25 (Remplacement des conseillers prud'hommes) et R. 1441-26 (Nomination des conseillers prud'hommes) ;

Vu le décret n° 2008-515 du 29 mai 2008 modifié fixant la composition des conseils de prud'hommes ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 (Répartition des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021) modifié portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;

Vu les arrêtés du 14 décembre 2017 modifié, des 12 avril et 14 décembre 2018 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2019 (Ouverture des candidatures pour les conseillers prud'hommes) fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;

Vu les propositions de candidatures déposées par les organisations syndicales et professionnelles,

Arrêtent :

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Nomination des conseillers prud'hommes

Résumé. Des personnes sont nommées comme conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021.

Sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, sont nommées conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 dans les conseils de prud'hommes, collèges et sections, les personnes figurant sur le tableau annexé au présent arrêté.

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Recours contre un arrêté

Résumé. Un arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Paris par les candidats ou leurs représentants dans un délai de dix jours après sa publication.

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de sa publication.

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Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2019 confie aux ministres de la Justice et du Travail la tâche de le mettre en œuvre.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre du travail sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021

Résumé. La liste des conseillers prud'hommes élus pour le mandat 2018-2021 dans plusieurs départements français.

Fait le 30 octobre 2019.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Ghaleh-Marzban

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Arrêté du 30 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe