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Arrêté du 4 novembre 2019

portant modification des annexes de l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole

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Mise à jour des compétences pour les formations agricoles

Résumé. Un arrêté du 4 novembre 2019 met à jour les compétences requises pour réussir dans des formations agricoles comme les BTSA.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures), L. 612-3-2 (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) et D. 612-1-5 (Informations obligatoires pour les candidats sur Parcoursup) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-139 (Modalités de préparation du brevet de technicien supérieur agricole) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2018 (Compétences requises pour le BTSA fixées au niveau national) relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 10 octobre 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 novembre 2019

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Modification des annexes d'un arrêté sur les formations agricoles

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un précédent arrêté pour définir les compétences nécessaires pour réussir dans des formations agricoles.

Les annexes 1 à 19 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé (Définition des compétences pour les BTSA) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 novembre 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 novembre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Compétences des BTSA en agriculture et gestion de l'eau

Résumé. Un arrêté décrit les compétences à acquérir dans divers BTSA, comme l'agriculture et la gestion de l'eau.

Fait le 4 novembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Arrêté du 4 novembre 2019
Article 1
Article 2
Annexe