Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures)Art. L.612-3Accès et accompagnement dans les études supérieuresL'article explique comment s'inscrire dans l'enseignement supérieur après le bac, avec des aides pour réussir., L. 612-3-2 (Procédure d'inscription dans les formations supérieures)Art. L.612-3-2Procédure d'inscription dans les formations supérieuresPour s'inscrire dans certaines formations du premier cycle de l'enseignement supérieur, il faut suivre une procédure nationale de préinscription. et D. 612-1-5 (Informations obligatoires pour les candidats sur Parcoursup)Art. D.612-1-5Informations obligatoires pour les candidats sur ParcoursupL'article détaille les informations que les candidats doivent recevoir sur les formations proposées via Parcoursup, comme les frais de scolarité, les contenus de la formation et les statistiques d'admission. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-139 (Modalités de préparation du brevet de technicien supérieur agricole)Art. D.811-139Modalités de préparation du brevet de technicien supérieur agricoleLe brevet de technicien supérieur agricole peut être préparé dans divers établissements, publics ou privés, via différentes voies comme l'école, l'apprentissage ou la formation continue. ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 (Compétences requises pour le BTSA fixées au niveau national)Compétences requises pour le BTSA fixées au niveau nationalUn arrêté du 9 mars 2018 fixe les compétences nécessaires pour réussir un BTSA (Brevet de Technicien Supérieur Agricole) au niveau national. relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 10 octobre 2019,
Arrête :