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Décret n°2019-1148 du 7 novembre 2019

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 37 de la Constitution,
Décrète :

Créé le 10 novembre 2019

Il est institué une journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme.
Cette journée est fixée au 11 mars.

Créé le 10 novembre 2019

Chaque année, à cette date, une cérémonie nationale est organisée.
Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.

Créé le 10 novembre 2019

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Décret n°2019-1148 du 7 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3