JORF n°0261 du 9 novembre 2019

Décret n°2019-1148 du 7 novembre 2019

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'article 37 de la Constitution,

Décrète :

Article 1

Il est institué une journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme.
Cette journée est fixée au 11 mars.

Article 2

Chaque année, à cette date, une cérémonie nationale est organisée.
Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.

Article 3

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe