Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 3 et ses annexes I et II ;
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000)Art. L.414-2Gestion des sites Natura 2000L'article explique comment les sites Natura 2000 sont gérés avec un document d'objectifs et un comité de pilotage. et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000)Art. R.414-8Composition du comité de pilotage Natura 2000L'article explique comment est composé le comité de pilotage pour les sites Natura 2000, avec des représentants de différents domaines comme l'agriculture, le tourisme ou la protection de l'environnement. ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 golfe de Porto et presqu'île de Scandola (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2016 (Protection d'un site Natura 2000 en Corse)Protection d'un site Natura 2000 en CorseUn espace naturel et marin en Corse est protégé pour préserver ses habitats et espèces rares. portant désignation du site Natura 2000 Porto/Scandola/Revellata/Calvi/calanches de Piana (zone terrestre et marine) (zone spéciale de conservation),
Arrête :