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Arrêté du 7 novembre 2019

portant désignation du préfet coordonnateur de deux sites Natura 2000 du secteur de Scandola (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation)

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Nomination d'un préfet pour la coordination de sites naturels protégés en Corse

Résumé. Un préfet est chargé de coordonner la protection de deux sites naturels en Corse pendant dix ans.

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 3 et ses annexes I et II ;

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 golfe de Porto et presqu'île de Scandola (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2016 (Protection d'un site Natura 2000 en Corse) portant désignation du site Natura 2000 Porto/Scandola/Revellata/Calvi/calanches de Piana (zone terrestre et marine) (zone spéciale de conservation),

Arrête :

En vigueur depuis le 10 novembre 2019

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Nomination d'un préfet pour la coordination des sites Natura 2000 en Corse

Résumé. Le préfet de la Haute-Corse est nommé pour coordonner deux sites naturels protégés en Corse pendant dix ans.

Le préfet de la Haute-Corse est désigné préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Porto/Scandola/Revellata/Calvi/calanches de Piana (zone spéciale de conservation FR9400574) et golfe de Porto et presqu'île de Scandola (zone de protection spéciale FR9410023), pour une durée de dix ans dans les départements suivants :

  • la Corse-du-Sud ;
  • la Haute-Corse.

En vigueur depuis le 10 novembre 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 novembre 2019 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2019.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Arrêté du 7 novembre 2019
Article 1
Article 2