JORF n°0089 du 14 avril 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 avril 2019 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (session 2019)
- Arrêté du 10 avril 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2020
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères
- Décision du 11 avril 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
- Ministère des armées
- Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
- Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
- Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2019-316 du 12 avril 2019 actualisant la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel pour l'application de l'article 92 A du code général des impôts
- Décret du 12 avril 2019 accordant la prolongation et le changement de nom de la concession de mines de sel de sodium de Cercueil-Buissoncourt (Meurthe-et-Moselle), à la société SOLVAY SA
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret n° 2019-317 du 12 avril 2019 intégrant l'apprentissage aux missions des groupements d'établissements (GRETA) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation
- Arrêté du 26 février 2019 fixant le taux de promotion mentionné à l'article 30 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale pour l'année 2019
- Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants d'éducation et de psychologue au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle
- Arrêté du 8 avril 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
- Arrêté du 8 avril 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 8 avril 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 avril 2019 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
- Arrêté du 6 avril 2019 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
- Arrêté du 9 avril 2019 portant création de zones protégées
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2019-318 du 12 avril 2019 relatif à la procédure d'admission des ressortissants étrangers candidats à une première inscription en première année de licence
- Arrêté du 11 avril 2019 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)
- Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 7 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Villentrois-Faverolles-en-Berry
- Ministère des outre-mer
- Décret n° 2019-319 du 12 avril 2019 définissant les lignes de bases à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à la Polynésie française
- Décret n° 2019-320 du 12 avril 2019 établissant la limite extérieure de la mer territoriale au large des îles Wallis et Futuna
- Ministère de la culture
- Arrêté du 8 avril 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Délibération n° 2019/CA/02 du 21 mars 2019 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère des sports
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 28 mars 2019 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
- Décision du 5 avril 2019 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 12 avril 2019 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 12 avril 2019 portant désignation des candidats admis à suivre la session « Master II sécurité et justice » (du 15 au 19 avril 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 10 avril 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 10 avril 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination au tour extérieur 2019 dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 12 avril 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. HAUTIER (Alban)
- Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 11 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la culture
- Arrêté du 10 avril 2019 portant nomination au cabinet du ministre de la culture
- Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conseil d'Etat
- Autorité de la concurrence
- Autorité des marchés financiers
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Drôme)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Grand Est, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de la Moselle
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Grand Est, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Meurthe-et-Moselle
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Haute-Marne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Grand Est
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Nièvre à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
- Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2019
- Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2019
- Ministère du travail
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Grand Est, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de la Moselle
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Grand Est, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Meurthe-et-Moselle
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Haute-Marne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Grand Est
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Nièvre à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère des sports
- Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint ou de directrice adjointe du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Montpellier - responsable du site de Font-Romeu
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Annonces