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Arrêté du 9 avril 2019

modifiant l'arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

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La ministre des armées,

Vu l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des listes dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les listes dans l'annexe II d'un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles.

L'annexe II de l'arrêté du 13 décembre 2018 susvisé est complétée et modifiée par les listes fixées en annexes du présent arrêté.

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Suppression des règles sur les indemnités de restructuration

Résumé. L'arrêté du 9 avril 2019 supprime les règles sur les indemnités de restructuration pour les agents du ministère des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2017Art. 1 : Indemnités de restructuration dans le ministère des arméesArrêté du 14 décembre 2017Art. 2 : Primes pour les fonctionnaires en cas de restructurationArrêté du 14 décembre 2017Art. 3 : Indemnité de départ volontaire pour les agents publics
- Arrêté du 14 décembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite)

En vigueur depuis le 15 avril 2019

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Exécution de l'arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère des armées doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello

En vigueur depuis le lundi 15 avril 2019

Arrêté du 9 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe