Créé le 15 avril 2019
L'annexe II de l'arrêté du 13 décembre 2018 susvisé est complétée et modifiée par les listes fixées en annexes du présent arrêté.
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Arrêté du 9 avril 2019
La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2017Art. 4 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2017Art. 5 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2017Art. 6 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2017Art. 7 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2017Art. 8 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2017Art. 9 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2017Art. 11 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2017Sct. AnnexesArrêté du 14 décembre 2017Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 14 décembre 2017Art. Annexe II → Version 5Arrêté du 14 décembre 2017Art. Annexe III → Version 18Arrêté du 14 décembre 2017Art. Annexe III (suite) → Version 18Arrêté du 14 décembre 2017Art. Annexe III (suite) → Version 18Arrêté du 14 décembre 2017Art. Annexe III (suite) → Version 18Arrêté du 14 décembre 2017Art. Annexe III (suite) → Version 18Arrêté du 14 décembre 2017Art. Annexe III (suite) → Version 18Arrêté du 14 décembre 2017Art. Annexe III (suite) → Version 18Arrêté du 14 décembre 2017Art. Annexe III (suite) → Version 18Arrêté du 14 décembre 2017Art. Annexe III (suite) → Version 18Arrêté du 14 décembre 2017Art. Annexe III (suite) → Version 18Arrêté du 14 décembre 2017Art. Annexe III (suite) → Version 18Arrêté du 14 décembre 2017Art. Annexe III (suite) → Version 18Arrêté du 14 décembre 2017Art. Annexe III (suite) → Version 18Arrêté du 14 décembre 2017Art. Annexe III (suite) → Version 18Arrêté du 14 décembre 2017Art. Annexe III (suite) → Version 18Arrêté du 14 décembre 2017Art. Annexe III (suite) → Version 18Arrêté du 14 décembre 2017Art. Annexe III (suite) → Version 18Arrêté du 14 décembre 2017Art. Annexe III (suite) → Version 18Arrêté du 14 décembre 2017Art. Annexe III (suite) → Version 18
- Arrêté du 14 décembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite)
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33 abrogés
Créé le 15 avril 2019
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 avril 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
P. Hello
En vigueur depuis le lundi 15 avril 2019
Arrêté du 9 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe