Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 13 décembre 2018 susvisé est complétée et modifiée par les listes fixées en annexes du présent arrêté.
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JORF n°0089 du 14 avril 2019
Arrêté du 9 avril 2019
La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite), Art. Annexe III (suite) > >
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33 abrogés
Article 3
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 avril 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
P. Hello