Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 21 mars 2019,
Décide :
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JORF n°0089 du 14 avril 2019
Délibération n°2019/CA/02 du 21 mars 2019
Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2 et L. 112-2, R. 112-4, R. 112-6, A. 112-30 et D. 311-1 ;
Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
Vu la notification SA.50512 (2018/N) du 6 juin 2018 adressée à la Commission européenne et la réponse du 21 août 2018 de cette dernière ;
Article 1
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Fait à Paris, le 21 mars 2019.
La présidente du conseil d'administration,
F. Bredin