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Arrêté du 8 avril 2019

modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants d'éducation et de psychologue au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants d'éducation et de psychologue au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'exercice de certaines fonctions

Résumé. Les conditions d'exercice pour certaines fonctions dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 avril 2019

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Maintien de l'éligibilité à l'avancement pour certains agents

Résumé. Les agents qui pouvaient être promus dans une classe exceptionnelle en 2017 ou 2018 gardent ce droit.

Les agents reconnus éligibles à un avancement à la classe exceptionnelle au titre des années 2017 ou 2018 le demeurent.

En vigueur depuis le 15 avril 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2019 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément à la décision n° 430342 du 19 mai 2021 du Conseil d’Etat statuant au contentieux, ECLI:FR:CECHR:2021:430342.20210519, les dispositions du 3° de l’article 1er et celles de l’article 2 de l’arrêté du 8 avril 2019 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants d'éducation et de psychologue au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle (NOR : MENH1904625A), sont annulées en tant que ces dispositions concernent les professeurs agrégés.

Fait le 8 avril 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des parcours de carrières et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

En vigueur depuis le lundi 15 avril 2019

Arrêté du 8 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3