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Décret n°2019-316 du 12 avril 2019

actualisant la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel pour l'application de l'article 92 A du code général des impôts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des prix internationaux non imposables

Résumé. Ce décret met à jour la liste des prix internationaux non imposables, comme le prix Nobel, et précise comment il sera appliqué par les ministres concernés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment le 2° de son article 92 A et l'article 39 A de l'annexe II à ce code,

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

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Modification de la liste des récompenses internationales non imposables

Résumé. La liste des prix internationaux non imposables, comme le prix Nobel, est mise à jour avec de nouveaux prix et des ajustements de domaines.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 avril 2019

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'économie et des finances ainsi que de l'action et des comptes publics la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 15 avril 2019

Décret n°2019-316 du 12 avril 2019
Article 1
Article 2