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Arrêté du 12 avril 2019

modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-11 (Règles d'admission pour les étudiants étrangers hors UE) à D. 612-18 (Modalités d'examen et de demande d'admission pour étudiants étrangers) ;

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2013 modifié relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mars 2019,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'admission des étudiants étrangers

Résumé. Les modalités de demande d'admission pour les étudiants étrangers en première année de licence sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'examen de compréhension du français

Résumé. L'examen de compréhension du français pour les étrangers est modifié et organisé en deux épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des délais et options pour les demandes d'admission universitaire

Résumé. La date limite pour transmettre les dossiers de demande d'admission aux universités passe du 15 au 22 mars, et les candidats résidant à l'étranger peuvent maintenant choisir jusqu'à trois universités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des délais d'admission dans les universités

Résumé. Les universités françaises doivent maintenant informer les candidats résidant en France de leur admission avant le 15 avril, et ceux résidant à l'étranger avant le 10 mai.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'inscription en première année de licence

Résumé. La demande d'admission en première année de licence ne dispense plus le candidat de fournir un dossier individuel pour son inscription.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 avril 2019

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Extension géographique d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 15 avril 2019

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2019.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le lundi 15 avril 2019

Arrêté du 12 avril 2019
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7