Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2013 > > Art. 1, Art. 3 > >
1 version
2 modifiés
1 cité
JORF n°0089 du 14 avril 2019
Arrêté du 12 avril 2019
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-11 à D. 612-18 ;
Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2013 modifié relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mars 2019,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2013 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2013 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2013 > > Art. 10 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2013 > > Art. 11 > >
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1 modifié
1 cité
Article 6
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
1 version
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 avril 2019.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin