JORF n°0089 du 14 avril 2019

Arrêté du 11 avril 2019

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Nicolas CASTOLDI, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2019.

Frédérique Vidal