En vigueur depuis le 15 avril 2019
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Définition des lignes de base pour la mer territoriale en Polynésie française
Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles et îlots de la Polynésie française sont définies par les points de base et les lignes indiqués dans les tableaux contenus dans les articles 2 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale des îles Australes), 4 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale des îles Gambier), 6 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale aux Marquises), 8 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale en Polynésie) et 10 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale des îles Tuamotu) et par les articles 3 (Détermination des limites maritimes autour des îles Australes), 5 (Détermination des lignes de base pour la mer territoriale des îles Gambier), 7 (Détermination des lignes de base pour la mer territoriale des îles Marquises), 9 (Détermination des lignes de base pour la mer territoriale en Polynésie), 11 (Décret définissant la laisse de basse mer des îles Tuamotu) et 12 (Détermination de la mer territoriale en Polynésie française).
Dans ces tableaux, toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique de référence WGS84.
Ces tableaux contiennent les informations suivantes :
- première colonne : le nom de l'île ;
- deuxième colonne : le nom du point ;
- troisième colonne : la désignation du point, le cas échéant ;
- quatrième colonne: la latitude Sud ;
- cinquième colonne : la longitude Ouest ;
- sixième colonne : la nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ;
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