Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des armées,
Vu la directive 2009/147/ CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)Art. L.414-1Protection des sites naturelsL'article décrit les zones spéciales de conservation et les zones de protection spéciale, qui sont des sites naturels à protéger pour leurs habitats ou espèces rares., et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale)Art. R.414-2Liste des oiseaux pour les zones de protection spécialeUn arrêté ministériel liste les oiseaux sauvages pouvant justifier la création de zones de protection spéciale., R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000)Art. R.414-5Désignation des sites Natura 2000Le ministre de l'environnement peut désigner une zone comme site Natura 2000 pour la protéger, et il informe l'Europe de sa décision. et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000)Art. R.414-7Publication des sites Natura 2000L'article explique comment les sites Natura 2000 sont officiellement désignés et publiés. ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)Art. L.414-1Protection des sites naturelsL'article décrit les zones spéciales de conservation et les zones de protection spéciale, qui sont des sites naturels à protéger pour leurs habitats ou espèces rares.-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 27 août 2002 modifié portant désignation du site Natura 2000 Marais poitevin (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Fier d'Ars et fosse de Loix (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Brouage-Oléron (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Marais et estuaire de la Seudre, île d'Oléron (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Estuaire et basse vallée de la Charente (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Camp de Montmorillon, Landes de Sainte-Marie (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Plaine de La Mothe-Saint-Héray-Lezay (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Champ de tir du Poteau (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Rochers de Biarritz : le Bouccalot et la Roche ronde (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Bidassoa et baie de Fontarabie (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Anse de Fouras, baie d'Yves, marais de Rochefort (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Gironde : marais de la rive nord (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Pertuis charentais-Rochebonne (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Panache de la Gironde (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 Bassin d'Arcachon et banc d'Arguin (zone de protection spéciale),
Arrêtent :